Synonymes du mot Séquestre

Liste des synonymes de Séquestre
Quels autres mot pour Séquestre ? Voici la liste des synonymes pour ce mot.
Découvrez les 8 synonymes du mot Séquestre :


Définitions : Séquestre

Les principales définitions du mot Séquestre :

1) T. de Jurisprudence

2) état d'une chose litigieuse remise en main tierce par ordre de justice ou par convention des parties, jusqu'à ce qu'il soit réglé et jugé à qui elle appartiendra. Séquestre judiciaire. Les revenus de cette terre ont été mis en séquestre. Ses biens sont sous séquestre. Le juge a ordonné le séquestre. Violer le séquestre.

3) Il désigne aussi Celui entre les mains de qui les choses sont mises en séquestre. Il faut choisir un séquestre solvable. Contraindre le séquestre. Décharger le séquestre.

4) Il se dit encore de la Chose séquestrée. On a mis un gardien infidèle qui a pillé le séquestre.

5) En termes de Médecine, il désigne un Fragment d'os nécrosé qui se trouve enclavé dans les tissus.