Synonymes du mot Patente

Liste des synonymes de Patente
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Définitions : Patente

Les principales définitions du mot Patente :

1) Il se disait anciennement des Lettres, des commissions, des diplômes accordés, ou par le roi, ou par des corps, des universités, etc.

2) Il se dit maintenant d'une Contribution annuelle et proportionnelle, imposée à ceux qui font un commerce, ou qui exercent soit une industrie sujette à ce droit, soit certaines professions libérales. Payer la patente. Payer patente. Patente d'avocat, de médecin.

3) Il se dit, par extension, de la Quittance de cette contribution. Exhiber sa patente.

4) Il se dit aussi des Passeports et certificats de santé qui se délivrent dans les ports de mer aux vaisseaux qui partent. Patente nette, Celle qui atteste que l'état sanitaire était bon, à bord du navire, au moment où il est parti. Patente brute, Celle qui n'atteste rien. Patente suspecte, Celle qui n'affirme pas un bon état sanitaire.