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Synonymes du mot Moratoire

Liste des synonymes de Moratoire
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Il existe 13 synonymes du mot Moratoire :

Définitions du mot : Moratoire

Les principales définitions du mot Moratoire :

1) T. de Droit administratif

2) Qui formule ou qui établit un délai. Sentence moratoire. Intérêts moratoires, Intérêts dus sur une créance dont le paiement est retardé et à proportion du retard.

3) Il s'emploie aussi comme nom masculin dans le sens de MORATORIUM.