Synonymes du mot Déclinatoire

Liste des synonymes de Déclinatoire
Quels autres mot pour Déclinatoire ? Voici la liste des synonymes pour ce mot.
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Définitions : Déclinatoire

Les principales définitions du mot Déclinatoire :

1) T. de Procédure

2) Qu'on allègue pour décliner une juridiction. Exceptions déclinatoires. Fins déclinatoires. Substantivement, Faire signifier un déclinatoire.