Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services de l'application Synonyme du mot et leur utilisation par « l’utilisateur ».
Ce contrat est conclu entre :
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout utilisateur souhaitant accéder à l'application. Elles constituent le contrat entre l'application et l’utilisateur. L’accès à l'application par l’utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation. En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par l'application. Synonyme du mot se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
Voici les informations légales de l'application Synonyme du mot, conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N. :
Informations légales :
Statut du propriétaire : SAS
Nom de la Société : Silverlab.io
Adresse de courrier électronique : [email protected]
Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe sur un téléphone Android ou Apple où à l'application. Les frais dépensés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de l'application Synonyme du mot.
l'application et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification. L’utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.
L’hébergement est assuré par OVH :
OVH SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A - N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
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La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
l'application Synonyme du mot se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.
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